Cette rémunération est prélevée sur la vente des supports d'enregistrement. Donc selon la commission, ils n'ont fait qu'appliquer la loi au nouveaux supports
En fait cette loi était déjà appliquée au cd-r xa pour platine de salon ("for consumers"). Ce qui est anormale, c'est qu'elle s'applique aussi aux cd-r qui servent à faire plein d'autres trucs.
[^] # Re: Petite précision
Posté par jojolapin . En réponse à la dépêche Taxe sur les supports numériques : ce n'est pas fini. Évalué à 1.
Cette rémunération est prélevée sur la vente des supports d'enregistrement. Donc selon la commission, ils n'ont fait qu'appliquer la loi au nouveaux supports
En fait cette loi était déjà appliquée au cd-r xa pour platine de salon ("for consumers"). Ce qui est anormale, c'est qu'elle s'applique aussi aux cd-r qui servent à faire plein d'autres trucs.