Je l'ignorais avant mais la loi (article L311-1 du code de la propriété intellectuelle) donne le droit aux auteurs de percevoir une rémunération __sur la copie privée__ . Cette rémunération est prélevée sur la vente des supports d'enregistrement. Donc selon la commission, ils n'ont fait qu'appliquer la loi au nouveaux supports (c'était déjà le cas pour les cassettes audio/vidéo vierges).
Donc :
1/ il ne faut pas parler de _taxe_, ce n'en n'est pas une.
2/ cela n'a _rien à voir_ avec le piratage.
Je tiens à préciser que je suis absolument contre cette rémunération, du moins, elle me parait bien excessive. Je pense seulement qu'il y a une certaine confusion des enjeux et des termes.
# Petite précision
Posté par togno . En réponse à la dépêche Taxe sur les supports numériques : ce n'est pas fini. Évalué à 6.
Donc :
1/ il ne faut pas parler de _taxe_, ce n'en n'est pas une.
2/ cela n'a _rien à voir_ avec le piratage.
Je tiens à préciser que je suis absolument contre cette rémunération, du moins, elle me parait bien excessive. Je pense seulement qu'il y a une certaine confusion des enjeux et des termes.
l'article l311-1 et les suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code03.ow?heure1=021205325961(...)
note d'information sur la commission :
http://www.culture.fr/culture/actualites/politique/copie-privee.htm(...)