pour les droit d'exploitations c'est les producteurs qui s'en cahrgent car l'auteurs lui en a confié le monopole d'exploitation
tu pinailles, c'est à la base l'auteur qui délègue ces drois au producteur (de gré ou de force ce n'est pas l'objet du débat). pour les droits de diffusion en france c'est la sacem qui s'en charge pareil
Ce n'est pas une obligation de passer par la SACEM. Et là encore, il s'agit de la décision de l'auteur de souscrire à la SACEM.
si la sacem autorise le comme pour deezeer (oublié le nom ) le droit de diffusser que fait l'auteur ?
Rien s'il a délégué à la SACEM la gestion de la diffusion. C'est un risque que tu es censé connaitre lorsque tu signes (c'est comma la notion "GPL V2 or LAter" des projets GPL).
[^] # Re: D'un autre côté .....
Posté par totof2000 . En réponse au journal DADVSI : le retour ?. Évalué à 2.
tu pinailles, c'est à la base l'auteur qui délègue ces drois au producteur (de gré ou de force ce n'est pas l'objet du débat).
pour les droits de diffusion en france c'est la sacem qui s'en charge pareil
Ce n'est pas une obligation de passer par la SACEM. Et là encore, il s'agit de la décision de l'auteur de souscrire à la SACEM.
si la sacem autorise le comme pour deezeer (oublié le nom ) le droit de diffusser que fait l'auteur ?
Rien s'il a délégué à la SACEM la gestion de la diffusion. C'est un risque que tu es censé connaitre lorsque tu signes (c'est comma la notion "GPL V2 or LAter" des projets GPL).