Oui, et je peut marquer sur un CD que je fait moi même le logo SACEM, c'est pas pour autant que c'est valable.
Le copyright n'est pas défini dans le droit français au dernière nouvelle son pendant et est couvert par le droit d'auteur (qui est plus vaste), mais on à pas de logo ou autre pour le distinguer.
Depuis la convention de Berne, il y a un lien qui s'est établie, mais les termes reste quand même différents au niveau juridique et commercial si je ne m'abuse.
[^] # Re: Pour la millième fois, Copie privé != piratage
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Actions contre les taxes des supports numériques.. Évalué à 3.
Le copyright n'est pas défini dans le droit français au dernière nouvelle son pendant et est couvert par le droit d'auteur (qui est plus vaste), mais on à pas de logo ou autre pour le distinguer.
Depuis la convention de Berne, il y a un lien qui s'est établie, mais les termes reste quand même différents au niveau juridique et commercial si je ne m'abuse.
http://en.wikipedia.org/wiki/French_copyright_law
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright