sauf erreur de ma part, la copie privé servait à défendre le droit d'un utilisateur de faire pour lui même, légalement, une copie d'une oeuvre protégée par un copyright interdisant la rediffusion, dont il avait acquis une version.
Bon, puisque tu pinailles, je vais faire de même, il y a bien erreur de ta part, le copyright n'existe pas en France, c'est le droit d'auteur.
[^] # Re: Pour la millième fois, Copie privé != piratage
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Actions contre les taxes des supports numériques.. Évalué à 1.
Bon, puisque tu pinailles, je vais faire de même, il y a bien erreur de ta part, le copyright n'existe pas en France, c'est le droit d'auteur.