Note que Familles de France, qui fait parti de la commission, ne l'entend pas de cette oreille si l'on en croit leurs propos :
comment justifier une redevance de plus de 300 % par rapport au prix du produit alors que la copie d’un DVD est quasi impossible ? D’un point de vue juridique, c’est une aberration ! Une redevance n’a pas à s’appliquer à une pratique illicite sauf à rendre la collectivité des consommateurs tout entière comptable de la piraterie.
[^] # Re: Pour la millième fois, Copie privé != piratage
Posté par zebob . En réponse au journal Actions contre les taxes des supports numériques.. Évalué à 5.
Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/37191-simavelec-copie-priv(...)
Ce qui sous-entendrait qu'au sein de cette commission, la contrefaçon serait également prise en compte dans le calcul des taxes.