OK, merci pour les précisions sur la brevetabilité logicielle.
Mais ce que je me demande, c'est pourquoi pour l'instant aucune poursuite n'a été intentée en Europe : toutes les grandes actions médiatisées l'ont été aux US, et en plus j'ai rarement vu une entreprise européenne impliquée dedans (alors que MDI dit que ce sont elles qui détiennent une grande par des brevets)(ha si, je viens de penser à Thomson et les brevets sur le mp3).
Et tout le combat contre la création d'un "brevet logiciel européen" qui s'est joué il y a quelques années (déjà !), pour éviter de se retrouver comme aux US : cela est quand même un signe que la brevetabilité logicielle en Europe n'est pas si certaine que ça...
Franchement, j'aimerais bien savoir si en Europe, on peut poursuivre quelqu'un pour une violation de brevet logiciel .... ? Et si "oui", pourquoi on ne voit pas de procès autour de ces problèmes ?
[^] # Re: Les brevets logiciels valable en UE ?
Posté par benoar . En réponse au journal "OOXML is a superb standard" qui a dit ca a votre avis?. Évalué à 2.
Mais ce que je me demande, c'est pourquoi pour l'instant aucune poursuite n'a été intentée en Europe : toutes les grandes actions médiatisées l'ont été aux US, et en plus j'ai rarement vu une entreprise européenne impliquée dedans (alors que MDI dit que ce sont elles qui détiennent une grande par des brevets)(ha si, je viens de penser à Thomson et les brevets sur le mp3).
Et tout le combat contre la création d'un "brevet logiciel européen" qui s'est joué il y a quelques années (déjà !), pour éviter de se retrouver comme aux US : cela est quand même un signe que la brevetabilité logicielle en Europe n'est pas si certaine que ça...
Franchement, j'aimerais bien savoir si en Europe, on peut poursuivre quelqu'un pour une violation de brevet logiciel .... ? Et si "oui", pourquoi on ne voit pas de procès autour de ces problèmes ?