Re: Les brevets logiciels valable en UE ?

Retourner au contenu associé (journal : "OOXML is a superb standard" qui a dit ca a votre avis?)

[^] # Re: Les brevets logiciels valable en UE ?

Posté par Éric (site web personnel) le 12 septembre 2007 à 13:23. En réponse au journal "OOXML is a superb standard" qui a dit ca a votre avis?. Évalué à 3.

C'est justement le (3) qui est important.

Ce veut dire que ton brevet peut tout à fait avoir des théories mathématiques et des logiciels mais qu'on ne peut pas breveté le logiciel en lui même ne fait pas un sujet de brevet (son effet ou son utilisation peut lui faire un sujet de brevet).

Il y avait un très bon article sur la question dans un vieux linuxmag : http://jjdj.free.fr/article/

J'en conseille la lecture, et en particulier la section "Des autres critères de validité, et des logiciels" qui parle de cette question.