> Et c'est là qu'il m'étonne : il dit qu'ils le seraient tout à fait.
Il dit ce qui est répété et rerépété mais qu'on ne veut pas entendre ici. Rien n'interdit qu'un brevet fasse intervenir du logiciel. Rien n'interdit même qu'un brevet ne puisse (actuellement) être couvert que par du logiciel.
Ce qui est interdit c'est faire breveter du logiciel "en lui même", que ce soit en tant que logiciel qu'on le fasse breveter.
On brevette une procédure pour un effet technique innovant. C'est la procédure qui est brevetable, qu'elle fasse intervenir du logiciel importe peu.
Sa vision du "pour un brevet logiciel en Europe il suffit de reformuler" peut certainement être juste pour certains trucs, ou en tout cas certainement être effectivement ce que font certaines boites.
[^] # Re: Les brevets logiciels valable en UE ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal "OOXML is a superb standard" qui a dit ca a votre avis?. Évalué à 2.
Il dit ce qui est répété et rerépété mais qu'on ne veut pas entendre ici. Rien n'interdit qu'un brevet fasse intervenir du logiciel. Rien n'interdit même qu'un brevet ne puisse (actuellement) être couvert que par du logiciel.
Ce qui est interdit c'est faire breveter du logiciel "en lui même", que ce soit en tant que logiciel qu'on le fasse breveter.
On brevette une procédure pour un effet technique innovant. C'est la procédure qui est brevetable, qu'elle fasse intervenir du logiciel importe peu.
Sa vision du "pour un brevet logiciel en Europe il suffit de reformuler" peut certainement être juste pour certains trucs, ou en tout cas certainement être effectivement ce que font certaines boites.