Tu aurais les articles de la LCEN (loi de confiance dans l'économie numérique) s'y rapportant ? je ne sais plus si cela touchait ce genre d'items (en tout cas du point de vue des hébergeurs, cela introduisait une certaine responsabilité IIRC).
Sinon les textes de références sont ceux des lois informatique et libertés, n'est-ce-pas ?
[^] # Re: Réponse officielle ?
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal les préjugés de mk2 sur les utilisateurs de libre. Évalué à 2.
Sinon les textes de références sont ceux des lois informatique et libertés, n'est-ce-pas ?
Je suis tombé sur ce lien http://www.senat.fr/leg/ppl05-385.html qui indique que tout n'est pas tout blanc / tout noir (c'était en 2005-2006).