Bien, bien, bien... C'est pas ma branche (je suis plutôt droit public et international), mais on va voir ce que dit ce truc:
Art. L. 122-5. - Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
Bon ben voilà, il a pas le droit d'interdire la copie lorsque l'oeuvre a été divulguée, mais faut préciser la notion de divulgation... Est-ce que divulgué signifie "diffusé", auquel cas dès que l'oeuvre est sur le marché elle est copiable par tous? J'ai un serieux doute. Ou divulgué désigne une diffusion large par des médias à cet usage (radio - tv - streaming - ...), cas le plus probable à mon avis.
En résumé, si vous écoutez à la radio, dans la rue, à la TV, vous pouvez enregistrer ce truc et le copier. Si vous achetez ou louez un support pré-enregistré et que donc l'oeuvre est diffusée et non divulguée, z'avez pas le droit de copier. Enfin bon, sous toutes reserves, je le repête c'est pas ma branche...
à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée
Ah, pour les oeuvres d'art, il peut interdire, mais une oeuvre d'art est quelque chose d'unique, donc un CD pressé en grande série, une vidéo diffusée à des million d'exemplaires n'est pas une oeuvre d'art. Ca pourrait jouer si quelqu'un réalisait une oeuvre originale sur un CD-Rom, donc copiable, mais voulait que cela reste un éxemplaire unique.
... et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1;
Voilà, inutile de copier votre soft en grande série, z'avez pas le droit. Vous n'avez droit qu'a la copie de sauvegarde prévue par l'art L. 122-6-1.
Voilà, c'est mon interprêtation, elle vaut ce qu'elle vaut. Pour être sûr, faudrait voir la jurisprudence associée, voir les travaux parlementaires.
[^] # Vous avez demandé un juriste?
Posté par Ano . En réponse à la dépêche tu me payes, je te bride .... Évalué à 1.
Art. L. 122-5. - Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
Bon ben voilà, il a pas le droit d'interdire la copie lorsque l'oeuvre a été divulguée, mais faut préciser la notion de divulgation... Est-ce que divulgué signifie "diffusé", auquel cas dès que l'oeuvre est sur le marché elle est copiable par tous? J'ai un serieux doute. Ou divulgué désigne une diffusion large par des médias à cet usage (radio - tv - streaming - ...), cas le plus probable à mon avis.
En résumé, si vous écoutez à la radio, dans la rue, à la TV, vous pouvez enregistrer ce truc et le copier. Si vous achetez ou louez un support pré-enregistré et que donc l'oeuvre est diffusée et non divulguée, z'avez pas le droit de copier. Enfin bon, sous toutes reserves, je le repête c'est pas ma branche...
à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée
Ah, pour les oeuvres d'art, il peut interdire, mais une oeuvre d'art est quelque chose d'unique, donc un CD pressé en grande série, une vidéo diffusée à des million d'exemplaires n'est pas une oeuvre d'art. Ca pourrait jouer si quelqu'un réalisait une oeuvre originale sur un CD-Rom, donc copiable, mais voulait que cela reste un éxemplaire unique.
... et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1;
Voilà, inutile de copier votre soft en grande série, z'avez pas le droit. Vous n'avez droit qu'a la copie de sauvegarde prévue par l'art L. 122-6-1.
Voilà, c'est mon interprêtation, elle vaut ce qu'elle vaut. Pour être sûr, faudrait voir la jurisprudence associée, voir les travaux parlementaires.