Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée
Je suis pas juriste (bien que ce soit un domaine qui m'interresse), mais cela ne signifirait-il pas, la musique étant de l'art, que la copie est autorisée, mais pas pour l'écouter ? L'écoute de la copie de CD serait interdite (car même but que l'oeuvre originale), mais que d'autres choses à base du même disque (un remix techno hardcore pour la maison) peut être légal (ou comme sous-bock) ?
[^] # Re: Systeme illegal en France !
Posté par kadreg . En réponse à la dépêche tu me payes, je te bride .... Évalué à 1.
Je suis pas juriste (bien que ce soit un domaine qui m'interresse), mais cela ne signifirait-il pas, la musique étant de l'art, que la copie est autorisée, mais pas pour l'écouter ? L'écoute de la copie de CD serait interdite (car même but que l'oeuvre originale), mais que d'autres choses à base du même disque (un remix techno hardcore pour la maison) peut être légal (ou comme sous-bock) ?