...et même s'il met une protection sur le disque (voir plus haut le cas de Léonard Cohen), je pense que ça reste légal.
Il peut faire tout son possible pour t'en empêcher techniquement, mais il ne peut pas t'interdire d'essayer de réaliser une copie, c'est à dire qu'il n'a pas le droit de déclarer "Il est interdit de faire une copie pribvée de ce CD", et il n'a pas le droit de te poursuivre si tu le fais quand même.
Dans le même style, SFR ne peut pas t'interdire d'utiliser le téléphone qu'ils t'ont vendu 1F avec le réseau Bouygues, mais il peuvent vérouiller le portable pour que ça ne marche pas avec une SIM qui ne vient pas de SFR. Mais tu as quand même le droit de faire dévérouiller ton téléphone.
[^] # Re: Systeme illegal en France !
Posté par gle . En réponse à la dépêche tu me payes, je te bride .... Évalué à 4.
Il peut faire tout son possible pour t'en empêcher techniquement, mais il ne peut pas t'interdire d'essayer de réaliser une copie, c'est à dire qu'il n'a pas le droit de déclarer "Il est interdit de faire une copie pribvée de ce CD", et il n'a pas le droit de te poursuivre si tu le fais quand même.
Dans le même style, SFR ne peut pas t'interdire d'utiliser le téléphone qu'ils t'ont vendu 1F avec le réseau Bouygues, mais il peuvent vérouiller le portable pour que ça ne marche pas avec une SIM qui ne vient pas de SFR. Mais tu as quand même le droit de faire dévérouiller ton téléphone.