Re: ah si

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[^] # Re: ah si

Posté par Patrick Trauquesègues le 16 août 2007 à 17:20. En réponse au journal prévention : du taux de présumé coupable. Évalué à -3.

La copie privée existait avant la taxation, ce n'est donc pas une contre-partie.
Bien au contraire, les nouvelles lois restreignent la copie privée.