Pour la voiture et la ligne téléphoniques les deux sont attachées à une personne morale via un contrat. Cette personne est sans doute la première responsable en cas d'infractions.
Ensuite si tu prêtes ta voiture à un voisin et qu'il fait un excès de vitesse tu as la possibilité de te dédouaner en le dénonçant.
[^] # Re: Ok
Posté par tuiu pol . En réponse au journal La CNIL revient à la charge sur l'adresse IP. Évalué à 3.
Ensuite si tu prêtes ta voiture à un voisin et qu'il fait un excès de vitesse tu as la possibilité de te dédouaner en le dénonçant.