On est d'accord.
Sauf que :
- on ne donne jamais "à chaque victime", mais uniquement à celles qui sont partie civile (grosso modo : qui ont parté plainte).
- quelqu'un qui porte plainte et qui obtient gain de cause et par principe la "victime" de l'affaire
- dans notre cas les seules victimes sont les auteurs du logiciel, pas les utilisateurs en manque de code source
A priori il n'y a qu'un seul plaignant, c'est l'unique auteur que la justice va considérer pour les dommages et intérêts, donc je maintiens, c'est lui qui récupèreras les sous de dommages et intérêts.
Effectivement par contre, dans le cas d'une amende ça ne va pas aux plaignants/victimes mais on parle bien d'une plainte civile là, donc à priori il y aura dommages et intérets
[^] # Re: au moins il y a de la justice
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Skype condamné pour Violation de GPL. Évalué à 3.
Sauf que :
- on ne donne jamais "à chaque victime", mais uniquement à celles qui sont partie civile (grosso modo : qui ont parté plainte).
- quelqu'un qui porte plainte et qui obtient gain de cause et par principe la "victime" de l'affaire
- dans notre cas les seules victimes sont les auteurs du logiciel, pas les utilisateurs en manque de code source
A priori il n'y a qu'un seul plaignant, c'est l'unique auteur que la justice va considérer pour les dommages et intérêts, donc je maintiens, c'est lui qui récupèreras les sous de dommages et intérêts.
Effectivement par contre, dans le cas d'une amende ça ne va pas aux plaignants/victimes mais on parle bien d'une plainte civile là, donc à priori il y aura dommages et intérets