3000 ¤ pour une assoc (donc a but non lucratif) pour avoir osez utiliser le mot 'paris'.
Alors une grande FAI qui utilise le LOGO de paris pour dire qu'il est OBLIGATOIRE de raccorder l'immeubre en fibre, ca devrait valoir dans les combien ?
Le tribunal a décidé à 5000 ¤ .
Et meme pas pour paris, qui n'en a que faire de ce détournement (et meme les arrangent plutot) , mais pour ft.
Un poid deux mesures ? http://www.freenews.fr/nat/5028-presse-free-condamne-pour-de(...)
[^] # Re: moi je trouve ca normal
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Paris wifi = paris sans fil out !. Évalué à 2.
Alors une grande FAI qui utilise le LOGO de paris pour dire qu'il est OBLIGATOIRE de raccorder l'immeubre en fibre, ca devrait valoir dans les combien ?
Le tribunal a décidé à 5000 ¤ .
Et meme pas pour paris, qui n'en a que faire de ce détournement (et meme les arrangent plutot) , mais pour ft.
Un poid deux mesures ?
http://www.freenews.fr/nat/5028-presse-free-condamne-pour-de(...)