J'acquiesce avec mon confrère maître Lezardbreton ! ;)
En fait, les 8000¤ et compagnie ne sont que les demandes de la partie plaignante (la ville de Paris), le tribunal a considéré que la ville de Paris avait raison aux dépens de l'association qui_ne_doit_plus_être_nommée mais n'a accordé à ville de Paris "que"
- 1¤ au titre des dommages et intérêts
- 3000 ¤ au titre de dédommagement pour les frais judiciaires engagés par la ville de Paris (si j'ai bien suivi http://juristel.free.fr/NCPC.htm#ART700)
- 3500 ¤ HT maximum pour des frais de publication dans des journaux sélectionnés (3 journaux maximum soit 12558 ¤ TTC maximum à débourser)
Bon ca fait beacoup tout ca quand même pour une association. Par contre, un juriste pourra nous éclairer par rapport à une question qui m'interroge, que veut-dire la mention "Ordonne l'exécution provisoire" ? Est-ce que ca signifie que même si l'association fait appel du jugement, l'appel n'es pas suspensif et l'assoc doit quand même raquer ? (quitte à se faire rembourser ensuite...)
Faudrait voir si y'a pas moyen de s'arranger à l'amiable ?
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par Babelouest (site web personnel) . En réponse au journal Paris wifi = paris sans fil out !. Évalué à 3.
En fait, les 8000¤ et compagnie ne sont que les demandes de la partie plaignante (la ville de Paris), le tribunal a considéré que la ville de Paris avait raison aux dépens de l'association qui_ne_doit_plus_être_nommée mais n'a accordé à ville de Paris "que"
- 1¤ au titre des dommages et intérêts
- 3000 ¤ au titre de dédommagement pour les frais judiciaires engagés par la ville de Paris (si j'ai bien suivi http://juristel.free.fr/NCPC.htm#ART700)
- 3500 ¤ HT maximum pour des frais de publication dans des journaux sélectionnés (3 journaux maximum soit 12558 ¤ TTC maximum à débourser)
Bon ca fait beacoup tout ca quand même pour une association. Par contre, un juriste pourra nous éclairer par rapport à une question qui m'interroge, que veut-dire la mention "Ordonne l'exécution provisoire" ? Est-ce que ca signifie que même si l'association fait appel du jugement, l'appel n'es pas suspensif et l'assoc doit quand même raquer ? (quitte à se faire rembourser ensuite...)
Faudrait voir si y'a pas moyen de s'arranger à l'amiable ?