Entièrement d'accord, d'où mon opinion personnelle sur certains trucs à aménager:
- pas de brevets logiciels (mais là je crois qu'on est presque tous d'accord)
- vers un durcissement des conditions de validation des brevets, basées sur une réelle innovation non triviale, et assez de "bouton révolutionnaire qui permet de lancer la partie édition de texte de sa suite bureautique préférée avec un doigt et même l'auriculaire si on veut"
- vers une autre manière de gérer les procédures judiciaires, qui devraient être plus encadrées, par exemple:
* 1 seul et unique avocat habilité à traiter le dossier par partie,
* tarifs forfaitaires et indexés aux résultats et non à la durée potentiellement interminable du procès
Ainsi les cabinets d'avocats des grosses boîtes n'auront plus aucun intérêt à faire traîner en longueur pendant des années un procès perdu d'avance
- possibilité de faire une demande d'enquête auprès d'une instance publique indépendante sur la validité d'un brevet en évitant la case "procédure juridique de 2ans à tes frais"
Mais avant tout qu'on aille coller un bon gros coup de pied au c.. de l'OEB histoire de leur rappeler un peu pourquoi, et surtout dans l'intérêt de qui ils sont censés exister
- "amende" pour tout brevet accepté et ensuite déclaré invalide!
Qu'ils arrêtent de se faire de la thune en acceptant n'importe quoi!
- évaluation des performances de la direction en fonction du nombre de brevets acceptés dans son ensemble, mais en tenant compte également de la quantité de brevets invalidés
Même idée, mais avec un système pour les encourager à ne pas tout rejeter tout le temps (pas d'excès inverse)
Ces propositions sont au mieux perfectibles, au pire non pertinentes, je vous laisse faire le tri...
Mais pour moi les brevets sont par principe utiles! Le tout est de conserver un peu de bon sens dans leur utilisation...
[^] # Re: quoi comment
Posté par Maclag . En réponse au journal Les brevets, c'est toute une histoire.... Évalué à 1.
- pas de brevets logiciels (mais là je crois qu'on est presque tous d'accord)
- vers un durcissement des conditions de validation des brevets, basées sur une réelle innovation non triviale, et assez de "bouton révolutionnaire qui permet de lancer la partie édition de texte de sa suite bureautique préférée avec un doigt et même l'auriculaire si on veut"
- vers une autre manière de gérer les procédures judiciaires, qui devraient être plus encadrées, par exemple:
* 1 seul et unique avocat habilité à traiter le dossier par partie,
* tarifs forfaitaires et indexés aux résultats et non à la durée potentiellement interminable du procès
Ainsi les cabinets d'avocats des grosses boîtes n'auront plus aucun intérêt à faire traîner en longueur pendant des années un procès perdu d'avance
- possibilité de faire une demande d'enquête auprès d'une instance publique indépendante sur la validité d'un brevet en évitant la case "procédure juridique de 2ans à tes frais"
Mais avant tout qu'on aille coller un bon gros coup de pied au c.. de l'OEB histoire de leur rappeler un peu pourquoi, et surtout dans l'intérêt de qui ils sont censés exister
- "amende" pour tout brevet accepté et ensuite déclaré invalide!
Qu'ils arrêtent de se faire de la thune en acceptant n'importe quoi!
- évaluation des performances de la direction en fonction du nombre de brevets acceptés dans son ensemble, mais en tenant compte également de la quantité de brevets invalidés
Même idée, mais avec un système pour les encourager à ne pas tout rejeter tout le temps (pas d'excès inverse)
Ces propositions sont au mieux perfectibles, au pire non pertinentes, je vous laisse faire le tri...
Mais pour moi les brevets sont par principe utiles! Le tout est de conserver un peu de bon sens dans leur utilisation...