Le problème, avec les offices qui enregistrent des brevets, c'est qu'ils tournent en roue libre, sans aucune regard de personne d'extérieur.
Ils ont complètement outrepassé les traités qui les fondaient, et ont fait eux-même leur propre interprétation.
Ils ne sont contrôlés par personne, créent leur propre jurisprudence, et ont intérêt à enregistrer le plus de brevets possibles pour se payer sur la bête.
Les offices de brevets sont une machine devenue folle.
Quand aux avocats, ma foi... Ils vivent eux aussi des procédures, et se complaisent dans ces méandres et ce droit international compliqué, essentiellement jurisprudentiel, et surtout, SURTOUT, qui s'arrange essentiellement par négociations entres les parties - et ils se payent, à l'anglo-saxonne, en fonction des montants des accords.
Comme dit plus haut, ce qui serait surtout intéressant, c'est que tu demandes à ton avocat comment contester un brevet logiciel.
# Les offices en roue libre
Posté par Zorro . En réponse au journal Les brevets, c'est toute une histoire.... Évalué à 3.
Ils ont complètement outrepassé les traités qui les fondaient, et ont fait eux-même leur propre interprétation.
Ils ne sont contrôlés par personne, créent leur propre jurisprudence, et ont intérêt à enregistrer le plus de brevets possibles pour se payer sur la bête.
Les offices de brevets sont une machine devenue folle.
Quand aux avocats, ma foi... Ils vivent eux aussi des procédures, et se complaisent dans ces méandres et ce droit international compliqué, essentiellement jurisprudentiel, et surtout, SURTOUT, qui s'arrange essentiellement par négociations entres les parties - et ils se payent, à l'anglo-saxonne, en fonction des montants des accords.
Comme dit plus haut, ce qui serait surtout intéressant, c'est que tu demandes à ton avocat comment contester un brevet logiciel.