Disons que c'est effectivement la dérive actuelle mais le brevet normalement couvre aussi le "comment".
Le brevet, si on regarde les textes français, couvre un *procédé* technique, pas un effet. Le terme des textes est explicite, c'est la façon de faire, le procédé, qui compte. Trouver une autre procédure pour convertir le plomb en or permet effectivement normalement de passer à côté du brevet.
Par contre ça couvre un autre comment que le copyright. Le copyright couvre l'originalité de l'oeuvre. Si tu utilises la même procédure mais sans "copier", tu n'as pas de problèmes de copyright. Par contre, même avec une autre procédure, si tu réutilises les plans ou si tu as le même aspect extérieur, tu auras des problèmes de copyright
Disons que l'esprit initial c'est d'éviter que des secrets de mise en oeuvre/création se perdent. On fait donc un deal : tu révèles ton secret et en échange on te garantis que tu restes seul à pouvoir l'utiliser pendant un temps (comme si tu gardais le secret). Du coup on s'assure qu'à terme la connaissance globale de l'humanité évoluera.
Pour la note c'est d'ailleurs aussi pour ça que dans certains pays, tant que l'invention n'est pas publique, on offre le brevet au premier qui dépose (donc qui révèle au public), et pas forcément à l'inventeur de départ.
Le fait qu'on considère le brevet comme un investissement et le ROI de la R&D, le fait qu'on cherche à lui faire couvrir l'effet plutôt que la procédure, ce sont les deux dérives actuelles qui font que notre système de brevet n'a plus aucun sens et est pourri jusqu'à la moelle (et franchement les brevets logiciels n'ont rien d'isolés à ce niveau).
> Ah, et comme ça en passant, pour tous ceux qui pensent que
> poser des brevets logiciels en Europe c'est impossible, je leur ai
> demandé et ils m'ont affirmé que la semaine passée ils ont fait
> valider un brevet sur la gestion d'objets dans un système
> d'exploitation à l'office des brevets de Londres. Juste comme ça en
> passant...
impossible != interdit ou invalide
D'ailleurs ce n'est pas le seul problème de leur brevet. Où est l'innovation technique ici ?
On le sait bien que c'est "possible", et c'est bien un des problèmes que ce soit possible bien que non légal. Certains tentent de faire passer tout et n'importe quoi, soit pour faire des sous, soit pour terroriser le petit d'en face, soit comme monnaie d'échange.
Visiblement ton avocat ou ta société fait partie de ce lot là parce qu'ils ne vont quand même pas soutenir qu'ils pensaient réellement faire une innovation technique méritant un monopole dans le cas que tu soulèves.
Bref, c'est sur que si tu demandes à ce genre de personnes ce qu'est un brevet, tu obtiendras une réponse sensiblement différente que celle que te donneront les anti-. Et la différence ne vient pas uniquement d'un problème de compétence/connaissance des intervenants dans la discussion.
# Mouais
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Les brevets, c'est toute une histoire.... Évalué à 3.
Le brevet, si on regarde les textes français, couvre un *procédé* technique, pas un effet. Le terme des textes est explicite, c'est la façon de faire, le procédé, qui compte. Trouver une autre procédure pour convertir le plomb en or permet effectivement normalement de passer à côté du brevet.
Par contre ça couvre un autre comment que le copyright. Le copyright couvre l'originalité de l'oeuvre. Si tu utilises la même procédure mais sans "copier", tu n'as pas de problèmes de copyright. Par contre, même avec une autre procédure, si tu réutilises les plans ou si tu as le même aspect extérieur, tu auras des problèmes de copyright
Disons que l'esprit initial c'est d'éviter que des secrets de mise en oeuvre/création se perdent. On fait donc un deal : tu révèles ton secret et en échange on te garantis que tu restes seul à pouvoir l'utiliser pendant un temps (comme si tu gardais le secret). Du coup on s'assure qu'à terme la connaissance globale de l'humanité évoluera.
Pour la note c'est d'ailleurs aussi pour ça que dans certains pays, tant que l'invention n'est pas publique, on offre le brevet au premier qui dépose (donc qui révèle au public), et pas forcément à l'inventeur de départ.
Le fait qu'on considère le brevet comme un investissement et le ROI de la R&D, le fait qu'on cherche à lui faire couvrir l'effet plutôt que la procédure, ce sont les deux dérives actuelles qui font que notre système de brevet n'a plus aucun sens et est pourri jusqu'à la moelle (et franchement les brevets logiciels n'ont rien d'isolés à ce niveau).
> Ah, et comme ça en passant, pour tous ceux qui pensent que
> poser des brevets logiciels en Europe c'est impossible, je leur ai
> demandé et ils m'ont affirmé que la semaine passée ils ont fait
> valider un brevet sur la gestion d'objets dans un système
> d'exploitation à l'office des brevets de Londres. Juste comme ça en
> passant...
impossible != interdit ou invalide
D'ailleurs ce n'est pas le seul problème de leur brevet. Où est l'innovation technique ici ?
On le sait bien que c'est "possible", et c'est bien un des problèmes que ce soit possible bien que non légal. Certains tentent de faire passer tout et n'importe quoi, soit pour faire des sous, soit pour terroriser le petit d'en face, soit comme monnaie d'échange.
Visiblement ton avocat ou ta société fait partie de ce lot là parce qu'ils ne vont quand même pas soutenir qu'ils pensaient réellement faire une innovation technique méritant un monopole dans le cas que tu soulèves.
Bref, c'est sur que si tu demandes à ce genre de personnes ce qu'est un brevet, tu obtiendras une réponse sensiblement différente que celle que te donneront les anti-. Et la différence ne vient pas uniquement d'un problème de compétence/connaissance des intervenants dans la discussion.