Je ne connais pas la loi anglaise (encore moins celle relative au brevets, et encore moins au brevet logiciels) mais il se trouve qu'en Europe on n'a pas de brevets logiciels.
Mon avis : C'est à dire qu'un brevet posé à l'office europeens des brevets est valable pour tout les pays de l'europe. Après libre à chaque pays d'accepter des brevets qui ne sont valables que dans leur pays respectif.
Ne pas oublier que dans la décision d'accepter les brevets logiciels en Europe, il y a celle de reconnaitre ceux (les milliers) déjà posés aux EU. De ce fait, ils ont déjà une sacrée avance et serait en mesure de (surement) prendre nos entreprise europennes pour des vaches à lait au vu des brevets sur n'importe quoi qu'ils ont déjà posés.
Il ne faut pas oublier que comme l'europe ne reconnait pas les brevets logiciels, une entreprise qui "enfraint" un brevet des Etats-Unis ne peut être poursuivie que si elle vend aux Etats-Unis (et ce, que devant la loi américaine).
# Brevet à Londres, piste de recherche...
Posté par cosmocat . En réponse au journal Les brevets, c'est toute une histoire.... Évalué à 0.
Mon avis : C'est à dire qu'un brevet posé à l'office europeens des brevets est valable pour tout les pays de l'europe. Après libre à chaque pays d'accepter des brevets qui ne sont valables que dans leur pays respectif.
Ne pas oublier que dans la décision d'accepter les brevets logiciels en Europe, il y a celle de reconnaitre ceux (les milliers) déjà posés aux EU. De ce fait, ils ont déjà une sacrée avance et serait en mesure de (surement) prendre nos entreprise europennes pour des vaches à lait au vu des brevets sur n'importe quoi qu'ils ont déjà posés.
Il ne faut pas oublier que comme l'europe ne reconnait pas les brevets logiciels, une entreprise qui "enfraint" un brevet des Etats-Unis ne peut être poursuivie que si elle vend aux Etats-Unis (et ce, que devant la loi américaine).