Je peux répondre au point 3:
L'UE n'a jamais interdit le dépôt de brevets logiciels, mais ceux-ci ne sont (pour le moment) pas reconnus par les lois de l'UE!
Oui, ça sent un peu le vide juridique tout ça, mais le fait est que c'est vrai depuis des années, depuis toujours en fait.
Petit effet pervers de cette faille juridique, c'est que les entreprises qui ont déposé un brevet aux Etats-Unis, l'ont très certainement déposé en Europe en même temps, au cas où.
Pour le moment, cela ne vaut pas plus que du PQ, mais si l'UE décide que finalement, les brevets logiciels c'est bien, ben du jour au lendemain ces milliers de feuilles de PQ vont avoir une valeur inestimables pour leurs propriétaires.
# Petite explication...
Posté par windu.2b . En réponse au journal Les brevets, c'est toute une histoire.... Évalué à 4.
L'UE n'a jamais interdit le dépôt de brevets logiciels, mais ceux-ci ne sont (pour le moment) pas reconnus par les lois de l'UE!
Oui, ça sent un peu le vide juridique tout ça, mais le fait est que c'est vrai depuis des années, depuis toujours en fait.
Petit effet pervers de cette faille juridique, c'est que les entreprises qui ont déposé un brevet aux Etats-Unis, l'ont très certainement déposé en Europe en même temps, au cas où.
Pour le moment, cela ne vaut pas plus que du PQ, mais si l'UE décide que finalement, les brevets logiciels c'est bien, ben du jour au lendemain ces milliers de feuilles de PQ vont avoir une valeur inestimables pour leurs propriétaires.