Au lieu d'essayer de contrôler internet comme il contrôle l'hertzien, il ferait mieux d'empêcher tout contrôle de la diffusion des chaines publiques !
Si TF1 et M6 ne veulent pas que l'on puisse se servir facilement d'outils à la maison, je ne vois pas pourquoi il aurait le droit d'utiliser les faisceaux hertziens publiques.
Dans la série, ils veulent le beurre, l'argent du beurre, et le c.. de la crémière...
D'ailleurs pour reprendre un poste sur le forum M6. C'est illégal et en plus Orange propose TF1 et M6 en multiposte non "officiellement".
Articles du code de la propriété intellectuelle:
"« Art. L. 331-11. - Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3."
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
Art. L. 211-3. Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
2° Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective.
# Que fait le CSA ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Desperates Freenautes :-(. Évalué à 6.
Si TF1 et M6 ne veulent pas que l'on puisse se servir facilement d'outils à la maison, je ne vois pas pourquoi il aurait le droit d'utiliser les faisceaux hertziens publiques.
Dans la série, ils veulent le beurre, l'argent du beurre, et le c.. de la crémière...
D'ailleurs pour reprendre un poste sur le forum M6. C'est illégal et en plus Orange propose TF1 et M6 en multiposte non "officiellement".
Articles du code de la propriété intellectuelle:
"« Art. L. 331-11. - Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3."
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
Art. L. 211-3. Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
2° Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective.
"La première sécurité est la liberté"