Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Ne s'agirait-il pas là d'un manquement grave au respect de nos droits en tant qu'être humain que cette décision de justice?
Quelqu'un connaîtrait-il la procédure à suivre pour lancer un tel recours?
# Attaquer le tribunal devant la cours européenne des droits de l'homme
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal La SACEM belge veut faire filtrer le P2P par les FAI.. Évalué à 1.
Ne s'agirait-il pas là d'un manquement grave au respect de nos droits en tant qu'être humain que cette décision de justice?
Quelqu'un connaîtrait-il la procédure à suivre pour lancer un tel recours?