J'aimerais voir aussi les mesures proposées. Car le jugement ne demande pas le blocage du p2p, mais le filtrage des 1⁄2uvres du répertoire sabam.
Ce qui signifie que l'utilisateur aura toujours le droit de télécharger une distro ou des albums jamendo en p2p, mais aussi les 1⁄2uvres de Jean-Jacques Goldman qui ne fait pas parti du répertoire sabam, mais pas celle de Jean-Jacques Nyssen.
Donc ça exclue le filtrage de port, trop restrictif.
Ce qui serait gênant c'est que la sacem ou la sacd réussissent à obtenir le même type de jugement.
Croisons les doigts.
[^] # Re: Toujours aussi étrange...
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . En réponse au journal Tiscali contraint au filtrage. Évalué à 1.
Ce qui signifie que l'utilisateur aura toujours le droit de télécharger une distro ou des albums jamendo en p2p, mais aussi les 1⁄2uvres de Jean-Jacques Goldman qui ne fait pas parti du répertoire sabam, mais pas celle de Jean-Jacques Nyssen.
Donc ça exclue le filtrage de port, trop restrictif.
Ce qui serait gênant c'est que la sacem ou la sacd réussissent à obtenir le même type de jugement.
Croisons les doigts.