• [^] # Re: OpenBSD = crypto = illégal en France (décrets de 1999) ?

    Posté par . En réponse à la dépêche LOGIN: #88 : OpenBSD 2.9. Évalué à 10.

    penBSD n'est pas un matériel chiffrant ni une solution logiciel
    chiffrant mais un système d'exploitation. Son intégration de
    cryptographie forte lui permet d'assurer la sécurité et l'intégrité
    de son fonctionnement, dans le chiffrement du swap ou encore l'usage
    de 6 rondes de Blowfish (combinés à 128 bits de selon; 8 rondes pour
    le compte root) pour remplacer le view crypt à 12 bits de sel (celui
    qu'on utilise parfois avec les YP).

    Dans l'article suivant :

    http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=28648(...)

    Nous avons :

    "La cryptologie constitue une garantie face à toutes les formes de
    criminalité informatique qui avancent le plus souvent masquées sous
    le pavillon de la liberté dexpression. Dès janvier 1999, le
    Gouvernement a libéré lusage de la cryptologie afin de permettre
    à tous les citoyens de protéger la confidentialité de leurs messages
    sur les réseaux contre les risques despionnage électronique et
    d'atteinte à la vie privée."

    A quoi le premier ministre fait-il ici allusion ?

    Ceci remonte à 1999 :

    Fin janvier, le Premier Ministre Lionel Jospin, après s'en être
    "entretenu avec le Président de la République", a décidé d'accorder
    "la liberté complète dans l'utilisation de la cryptologie".

    Les décrets du 17 mars 1999 remontant la longueur maximale des
    clefs symétriques autorisées à 128 bits puis l'autorisation de
    vente de PGP par le SCSSI en novembre ont engagé cette réforme.
    Une loi abrogeant les derniers textes anti-crypto devrait être
    présentée au Parlement durant le premier semestre 2000.

    Quelle est la situation aujourd'hui ?

    Lorsque la fourniture du produit est autorisée (c'est le cas de
    PGP par exemple) il n'y a aucun besoin de déclaration ni
    d'autorisation, 128 bits ou pas, usage privé ou pas
    (référence : décret no 98-101 du 24 février 1998, article 20,
    paragraphe II.)

    Lien vers ce texte :

    http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/cryptodecret98101.ht(...)

    Un exemple : la version 6 de PGP contient un 3DES à 168 bits
    utilsant le mode de chiffrement EDE.

    D'autre part, un produit qui ne dépasse pas 128 bits est librement
    utilisable dans un cadre privé par les personnes physiques sans
    déclaration ni autorisation. Pour les autres produits, il faut
    juste une déclaration mais pas d'autorisation.

    Référence : décret n° 99-200 du 17 mars 1999 consultable à :

    http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/cryptodecret99200.ht(...)

    La cryptographie à clef publique n'entre pas en ligne de compte,
    puisque la cryptographie à clef publique ne protège pas l'information,
    mais la clef de session aléatoire utilisée ELLE pour le chiffrement.
    Il n'y a donc pas de contrôle envisagé pour les tailles de clefs
    en cryptographie asymétrique (publique, si vous préférez).

    L'usage de 128 bits en clef de session, avec une clef aléatoire
    et différente par message offrent déjà une bonne protection,
    d'autant que 128 bits en chiffrement symétrique c'est difficile
    à attaquer par force brute (je parle de chiffrement SYMETRIQUE,
    ne confondez pas les grandes clefs de la cryptographie publique
    requises à cause de la relation clef publique-privée, et les
    tailles de clefs en symétrique qui avec un nombre plus faible
    de bits sont plus forte cryptographiquement que les grandes
    clefs en asymétrique; cf. un bon bouquin de crypto comme
    ceux de Schneier).

    Pour être clair, avant la loi de décembre 1990 le chiffrement
    était assimilé à une arme de guerre, de seconde catégorie par
    les décrets 73-364 du 12 mars 1973 et 86-250 du 18 février
    1996. Il fallait obtenir une autorisation afin que les
    "intérêts de la défense nationale et de la sécurité intérieure
    ou extérieure de l'Etat" soient préservés (loi 90-1170
    du 29 décembre 1990).

    Le décret d'application 92-1358 du 28 décembre 1992 aura
    remplacé l'autorisation par la déclaration pour tous les
    procédés qui ne visent pas la confidentialité, comme tous
    les services d'authentification.

    Le dernier document (avant l'infâme loi sur la société
    de l'information) est donc ce discours du premier
    ministre ainsi que la publication dans le journal
    officiel du 19 mars 1999 de deux décrets du premier
    ministre libéralisant l'usage de la cryptographie de
    40 bits à 128 bits.

    Mais le fond du problème n'est pas là. Nous avons un
    retour en arrière fasciste (vous avez bien lu) que
    l'on découvre en lisant la version "finale" de la
    loi sur la société de l'information. Certains articles
    comme l'article 40 assimilait le fait de céder ou
    de mettre à disposition un programme informatique
    conçu pour comettre des infractions aux atteintes
    de la sécurité de données elle-mêmes conduisant
    à des sanctions. Ceci n'aura pour conséquence que
    d'assimiler les chercheurs et spécialistes en
    sécurité informatique aux pirates qu'ils combattent.

    Ce qui me dérange c'est que la France tente de
    légiférer sur la "cryptologie" et non la cryptographie.
    Si l'on étudie ainsi la terminologie utilisée
    dans les textes officiels, le gouvernement semble
    bien incapable d'abandonner ce terme au lieu
    d'utiliser cryptographie : la cryptologie est
    une SCIENCE et l'Etat n'a pas à légiférer sur la
    science ni la recherche. Pourtant, la France
    s'obstine dans ses textes à utiliser cryptologie...

    Si le souci de l'Etat est légitime, les lois
    en chantier ne tiennent pas compte de l'existence
    et de l'usage des logiciels libres en cryptographie,
    et encore moins du fait que leur développement est
    le fruit de spécialistes au plan international. La
    France a signé l'accord Wassenaar où les procédés
    cryptographique ne sont pas assimilables à des
    armes et la cryptographie devrait être totalement
    libérée conformément aux propos tenus par le
    premier ministre en 1999.

    Autre fait étonnant avec l'article 50 de la LSI
    où les décisions judiciaires prises en application
    n'auront pas de caractère juridictionnel et ne
    pourraient donc faire l'objet d'aucun recours.
    Les citoyens en France ne sont-ils pas suspectibles
    d'attendre une justice loyale et équitable ? Cette
    disposition n'a pas sa place dans un pays
    démocratique, mais la France correspond-elle encore
    à ce critère ? Pas toujours, manifestement.

    Nous avons beaucoup à discuter sur ce sujet ;
    j'espère que tu seras demain présent au Flam
    pour que nous puissons discuter ;-)