• [^] # Re: C'est officiel ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Droit d'auteur et INA.. Évalué à 3.

    Et là où ça devient amusant, c'est que l'exception est sur le jour (21 juin) et non sur l'événement. Donc, les petites villes qui font une fête de la musique le 20 juin payent quand même des droits à la SACEM.