enfin c'est pas parce que c'est dis sur la sacem que c'est vrai.
Exemple totalement illégal : et ce quelle que soit la durée de l'extrait
On a tout a fait le droit d'avoir un court extrait pour citation ou critique par exemple. (voui voui c'est bien légal comme ca, cf l'exception de la copie privée)
[^] # Re: C'est officiel ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Droit d'auteur et INA.. Évalué à 3.
Exemple totalement illégal :
et ce quelle que soit la durée de l'extrait
On a tout a fait le droit d'avoir un court extrait pour citation ou critique par exemple. (voui voui c'est bien légal comme ca, cf l'exception de la copie privée)