Ces 1⁄2uvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire sans même en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
Il faut une autorisation. C'est comme ca.
Pour la fête de la musique :
10. Les artistes sont-ils rémunérés ? Doit-on payer les droits d'auteur ?
La Fête de la Musique repose sur le principe de gratuité. A cette occasion, les musiciens, tant amateurs que professionnels, sont invités à se produire bénévolement. Il arrive que les artistes soient rémunérés, ceci ne dépendant que des organisateurs et des artistes eux-mêmes. Toutefois, toutes les manifestations doivent être gratuites pour le public.
En France, La SACEM ne perçoit pas les droits d'auteur le 21 juin “sur tous les concerts gratuits organisés sans parrainage commercial et avec la participation bénévole des artistes interprètes”.
A l'International, il est nécessaire de prendre contact avec les sociétés qui gèrent les droits d'auteur dans le pays où vous vous trouvez pour connaître la législation en vigueur.
[^] # Re: C'est officiel ?
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse au journal Droit d'auteur et INA.. Évalué à 10.
Ces 1⁄2uvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire sans même en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
Il faut une autorisation. C'est comme ca.
Pour la fête de la musique :
10. Les artistes sont-ils rémunérés ? Doit-on payer les droits d'auteur ?
La Fête de la Musique repose sur le principe de gratuité. A cette occasion, les musiciens, tant amateurs que professionnels, sont invités à se produire bénévolement. Il arrive que les artistes soient rémunérés, ceci ne dépendant que des organisateurs et des artistes eux-mêmes. Toutefois, toutes les manifestations doivent être gratuites pour le public.
En France, La SACEM ne perçoit pas les droits d'auteur le 21 juin “sur tous les concerts gratuits organisés sans parrainage commercial et avec la participation bénévole des artistes interprètes”.
A l'International, il est nécessaire de prendre contact avec les sociétés qui gèrent les droits d'auteur dans le pays où vous vous trouvez pour connaître la législation en vigueur.
http://fetedelamusique.culture.fr/41_FAQ.html#q10
C'est un jour particulier, avec une reglementation particuliere.