> Aurons nous le droit, la possibilité, l'occasion de le modifier?
Oui. Et ça sera plus facile à faire qu'avec l'actuel traité de Nice.
> quelqu'un a til un lien avec le texte en français de cette constitution qui ne dit pas son nom?
Le nouveau traité n'est pas encore totalement rédigé. Je crois que ça fera l'object d'un prochain CIG qui va créer une convention ou équivalent. Le texte final est prévu rapidement (en 2 ou 3 mois si j'ai bonne mémoire). Pensons au 20 mois de convention sur le TCE (convention de 105 personnes) plus aux 2 ans de négociation...
Contrairement au TCE, il n'est pas prévu de faire une convention public/ouverte.
[^] # Re: Le syndrome "il y a mieux"
Posté par IsNotGood . En réponse au journal Europe. Pourquoi pas la constitution Helvétique?. Évalué à 2.
Oui. Et ça sera plus facile à faire qu'avec l'actuel traité de Nice.
> quelqu'un a til un lien avec le texte en français de cette constitution qui ne dit pas son nom?
Le nouveau traité n'est pas encore totalement rédigé. Je crois que ça fera l'object d'un prochain CIG qui va créer une convention ou équivalent. Le texte final est prévu rapidement (en 2 ou 3 mois si j'ai bonne mémoire). Pensons au 20 mois de convention sur le TCE (convention de 105 personnes) plus aux 2 ans de négociation...
Contrairement au TCE, il n'est pas prévu de faire une convention public/ouverte.