• [^] # Re: Question de droit...

    Posté par . En réponse au journal Orange et smtp. Évalué à 2.

    Euh c'est plus ou moins abusif je pense (il y avait eu quelques procès des associations de consommateurs notamment en ce qui concerne les indemnités), en tous cas les conditions générales du lien que j'ai donné (orange courantes) assurent des taux de disponibilité de service (page 11 en haut) à 99% en ce qui concerne l'envoi ou la réception de mails (mais ne définissent pas ce qu'est "recevoir un mail"), mais ils ne précisent rien de plus...