Les termes on leur fait dire ce qu'on veut. Est une constitution ce qui est constitutif et qu'on déclare comme tel.
Mais là franchement,
- c'est une constitution (ce qui ne l'empêche pas d'être établie par traité)
- c'est au pire une modification de la constitution (et ça c'est factuel, après acceptation notre constitution aura changé)
Pourquoi je dis que c'est une constitution ? tout simplement parce que c'est le texte qui définirait le fonctionnement des institutions, des pouvoirs qu'elles ont, de qui les dirige, et des valeurs de base qui doivent diriger ces institutions.
On peut même avancer plus loin en rappelant que non seulement ça règle les institutions européennes mais du coup que ça règle aussi la constitution des institutions qui auront pré-séance sur les nôtres.
Je vois mal comment la définition de constitution ne pourrait pas s'appliquer.
On tente artificiellement d'escamoter le terme en montrant que la constitution française n'aura qu'un ajustement mais ça n'empêche pas cette constitution là d'être la constitution européenne, et d'être la constitution d'une entité qui domine directement les nôtres.
Qu'on se le dise, il s'agit bien d'une constitution. Et d'ailleurs qu'on mélange la partie constitution (règles de fonctionnement de l'europe et des institutions) avec des parties beaucoup plus législatives voires d'accords commerciaux était justement un des éléments qui m'avaient fait dire un gros NON clair au dernier référendum.
Par contre effectivement, le changement de constitution n'impose pas de référendum. C'est comme ça dans notre système et même si j'avoue qu'il serait préférable d'avoir un référendum pour un changement si important, il n'y a pas lieu de crier au scandale si ça passe par l'assemblée.
[^] # Re: Faut arrêter de crier au loup
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Une constitution votée sans le peuple. Évalué à 4.
Les termes on leur fait dire ce qu'on veut. Est une constitution ce qui est constitutif et qu'on déclare comme tel.
Mais là franchement,
- c'est une constitution (ce qui ne l'empêche pas d'être établie par traité)
- c'est au pire une modification de la constitution (et ça c'est factuel, après acceptation notre constitution aura changé)
Pourquoi je dis que c'est une constitution ? tout simplement parce que c'est le texte qui définirait le fonctionnement des institutions, des pouvoirs qu'elles ont, de qui les dirige, et des valeurs de base qui doivent diriger ces institutions.
On peut même avancer plus loin en rappelant que non seulement ça règle les institutions européennes mais du coup que ça règle aussi la constitution des institutions qui auront pré-séance sur les nôtres.
Je vois mal comment la définition de constitution ne pourrait pas s'appliquer.
On tente artificiellement d'escamoter le terme en montrant que la constitution française n'aura qu'un ajustement mais ça n'empêche pas cette constitution là d'être la constitution européenne, et d'être la constitution d'une entité qui domine directement les nôtres.
Qu'on se le dise, il s'agit bien d'une constitution. Et d'ailleurs qu'on mélange la partie constitution (règles de fonctionnement de l'europe et des institutions) avec des parties beaucoup plus législatives voires d'accords commerciaux était justement un des éléments qui m'avaient fait dire un gros NON clair au dernier référendum.
Par contre effectivement, le changement de constitution n'impose pas de référendum. C'est comme ça dans notre système et même si j'avoue qu'il serait préférable d'avoir un référendum pour un changement si important, il n'y a pas lieu de crier au scandale si ça passe par l'assemblée.