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Re: Faut arrêter de crier au loup

Retourner au contenu associé (journal : Une constitution votée sans le peuple)

  • [^] # Re: Faut arrêter de crier au loup

    Posté par GPH le 20 juin 2007 à 17:26. En réponse au journal Une constitution votée sans le peuple. Évalué à 2.

    Le référendum n'est pas obligatoire pour les révisions de la constitution, par contre la révision doit être ratifiée à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés (et si je ne me trompe pas l'ump ne fait pas 3/5 du Congrès, meme si on ajoute le centre). Voir l'article 89 de la constitution:

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_89_de_la_Constitution_d(...)

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