Un contrat n'implique pas nécessairement un papier signé. Ni même un papier, ni même une signature. Mais moi j'attaquerais le problème différement que sous l'angle d'un contrat. Je partirais sur les droits d'auteurs. Un de ceux-ci : Le droit au respect de l'intégrité de l'1⁄2uvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son 1⁄2uvre (ce n'est peut-être pas une citation exacte)
L'1⁄2uvre serait ici le site internet, et la modification serait de retirer la publicité de cette 1⁄2uvre.
[^] # Re: Mais ou va t-on ?
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse au journal Tarifs de la taxe sur la copie privée. Évalué à 3.
Le droit au respect de l'intégrité de l'1⁄2uvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son 1⁄2uvre (ce n'est peut-être pas une citation exacte)
L'1⁄2uvre serait ici le site internet, et la modification serait de retirer la publicité de cette 1⁄2uvre.