Il me semble qu'un juge peut même t'obliger à révéler la clé de chiffrement dans certains cas.
Dixit un ami qui en a, et un autre qui a fait un peu de droit de l'informatique (donc je n'ai pas de sources précises, ça permet juste de poser un peu le problème...)
D'une part il n'y a pas vraiment de jurisprudence pour le moment.
D'autre part ce n'est pas un problème facile : pour faire un parallèle avec un coffre-fort, on ne peut pas te forcer à donner la clef/le code, en revanche après l'avoir saisi la justice peut chercher à l'ouvrir, et ensuite au procès c'est un point pas très bon pour toi et si tu perds tu payes naturellement les frais d'ouverture.
Ici il semblerait que on peut te saisir tes disques et ensuite la justice peut faire ce qu'elle veut avec, donc chercher à en découvrir le contenu.
Quant à te forcer, c'est peut-être inscrit dans la loi, mais de toutes façons si tu ne craques pas tu peux ne pas en donner la phrase de passe, auquel cas la loi devrait avoir prévu le cas (un peu comme le code de la route : tu peux refuser te te soumettre à la prise de sang pour vérifier alcool/drogues, mais alors on peut te suspendre ton permis cf une référence rapide http://yahoo.hyperpermis.com/bsr/cours/102.php ).
Mais quitte à porter l'affaire en appel voire devant la cour européenne des droits de l'homme, on peut se rappeler que "Nul ne peut être forcé à témoigner contre soi-même ! " est inscrit un peu partout notamment dans la constitution. Autrement dit, c'est à la justice de fournir des preuves contre soi, pas à soi-même.
[^] # Re: Richard Stallman
Posté par khivapia . En réponse au journal Soirée Big Brother sur Arte. Évalué à 3.
Dixit un ami qui en a, et un autre qui a fait un peu de droit de l'informatique (donc je n'ai pas de sources précises, ça permet juste de poser un peu le problème...)
D'une part il n'y a pas vraiment de jurisprudence pour le moment.
D'autre part ce n'est pas un problème facile : pour faire un parallèle avec un coffre-fort, on ne peut pas te forcer à donner la clef/le code, en revanche après l'avoir saisi la justice peut chercher à l'ouvrir, et ensuite au procès c'est un point pas très bon pour toi et si tu perds tu payes naturellement les frais d'ouverture.
Ici il semblerait que on peut te saisir tes disques et ensuite la justice peut faire ce qu'elle veut avec, donc chercher à en découvrir le contenu.
Quant à te forcer, c'est peut-être inscrit dans la loi, mais de toutes façons si tu ne craques pas tu peux ne pas en donner la phrase de passe, auquel cas la loi devrait avoir prévu le cas (un peu comme le code de la route : tu peux refuser te te soumettre à la prise de sang pour vérifier alcool/drogues, mais alors on peut te suspendre ton permis cf une référence rapide http://yahoo.hyperpermis.com/bsr/cours/102.php ).
Mais quitte à porter l'affaire en appel voire devant la cour européenne des droits de l'homme, on peut se rappeler que "Nul ne peut être forcé à témoigner contre soi-même ! " est inscrit un peu partout notamment dans la constitution. Autrement dit, c'est à la justice de fournir des preuves contre soi, pas à soi-même.
(à ce sujet, voir http://web.amnesty.org/library/Index/FRAASA200222000?open&am(...) qui parle du PIDCP (pacet international relatif au droit civil et politique), ratifié par la France, notamment le paragraphe sur l'article 14.)
Bref ça ne me paraît pas simple du tout...