Ce qui revient à dire qu'en étant mal informé, faute de médias adéquats ou objectifs, on peut être accusé de diffamation alors qu'à moins d'être dans les jurons des avocats, juges et des greffiers s'étant occupé de l'affaire, il parait bien difficile d'avoir l'ensemble de l'information. C'est dommage. D'autant plus qu'un des jugements a été publié parce qu'il fait cas de jurisprudence. Les jugements devraient être rendus publics une fois prononcés.
[^] # Re: 1ère circonscription de l'isère
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse au journal législatives et logiciels libres. Évalué à 1.