En fait, la Cour de Cassation, qui juge le droit et non les faits, a trouvé que la Cour d'Appel avait mal fait son boulot. Du coup elle a renvoyé devant une autre Cour d'Appel. (C'est le principe de la Cour de Cass : il est extrêmement rare qu'elle casse purement et simplement ; lorsqu'elle casse un jugement en principe elle renvoie devant une Cour d'Appel.)
Laquelle Cour d'Appel (Aix-en-Provence), jugeant les faits, a blanchi mon père des accusations qui avaient été lancées contre lui pour des raisons et une finalité purement politiques.
Au passage ce que tu as écrit (mais c'est certainement involontaire puisque tu reprends des propos écrits par d'autres) d'un point de vue juridique relève de la diffamation. Le seul jugement qui puisse être repris est celui que je viens d'indiquer, puisque c'est le jugement définitif.
[^] # Re: 1ère circonscription de l'isère
Posté par alixcazenave . En réponse au journal législatives et logiciels libres. Évalué à 2.
En fait, la Cour de Cassation, qui juge le droit et non les faits, a trouvé que la Cour d'Appel avait mal fait son boulot. Du coup elle a renvoyé devant une autre Cour d'Appel. (C'est le principe de la Cour de Cass : il est extrêmement rare qu'elle casse purement et simplement ; lorsqu'elle casse un jugement en principe elle renvoie devant une Cour d'Appel.)
Laquelle Cour d'Appel (Aix-en-Provence), jugeant les faits, a blanchi mon père des accusations qui avaient été lancées contre lui pour des raisons et une finalité purement politiques.
Au passage ce que tu as écrit (mais c'est certainement involontaire puisque tu reprends des propos écrits par d'autres) d'un point de vue juridique relève de la diffamation. Le seul jugement qui puisse être repris est celui que je viens d'indiquer, puisque c'est le jugement définitif.