L'article L121-2 sur le choix de divulgation est lui aussi assez clair.
Pour faire rapide, si il y a eu divulgation quelconque que ce soit par représentation ou par reproduction l'auteur ne peut pas faire grand chose d'autre que de rétracter son oeuvre. Mais rien ne permet de transformer une représentation en reproduction, celà créerait une divulgation supplémentaire; or toute divulgation doit être approuvée par l'ensemble des détenteurs des droits moraux et patrimoniaux.
N.B : j'ai pleinement conscience que le simple fait de poster ces URL implique que mes deux posts vont partir à -10 et que des dizaines d'extraits courts et sortis de leur contexte vont fleurir à la suite de ce post. Je cherchais à éviter çà, tant pis la prochaine fois j'ignorerais le thread....
[^] # Re: Totalement ilégal
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Le TGV est et pourquoi la musique sous droit d'auteur de base c'est le mal(tm). Évalué à 10.
Voici le texte intégral, qui est assez clair je pense :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=(...)
Articles L122-3, L122-3-1, L122-4, L122-5, le L122-4 notamment est assez clair.
C'est encore plus clair dans le pendant sur les droits moraux :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=(...)
L'article L121-2 sur le choix de divulgation est lui aussi assez clair.
Pour faire rapide, si il y a eu divulgation quelconque que ce soit par représentation ou par reproduction l'auteur ne peut pas faire grand chose d'autre que de rétracter son oeuvre. Mais rien ne permet de transformer une représentation en reproduction, celà créerait une divulgation supplémentaire; or toute divulgation doit être approuvée par l'ensemble des détenteurs des droits moraux et patrimoniaux.
N.B : j'ai pleinement conscience que le simple fait de poster ces URL implique que mes deux posts vont partir à -10 et que des dizaines d'extraits courts et sortis de leur contexte vont fleurir à la suite de ce post. Je cherchais à éviter çà, tant pis la prochaine fois j'ignorerais le thread....