Re: Quelle exception ?

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[^] # Re: Quelle exception ?

Posté par zebob le 11 juin 2007 à 00:59. En réponse au journal Le TGV est et pourquoi la musique sous droit d'auteur de base c'est le mal(tm). Évalué à 6.

Attention la loi autorise la représentation d'une 1⁄2uvre dans le cadre familial et non pas la copie privée dans le cadre familial.
La copie privée est à l'usage unique du copiste. Il ne faut pas mélanger les deux.