Et oui, certains de mes amis s'étonnent de m'entendre dire que j'ai enregistré un concert d'un groupe enregistré à la SACEM, et me rétorque que c'est illégal. Ça me paraît ridicule, mais en même temps, quelqu'un me dirait qu'il a fait la même chose dans une salle de cinéma, je lui rétorquerais sans doute que c'est illégal.
Ça par contre dans les deux cas il me semble bien que c'est légal, ça rentre bien dans l'alinéa 1 de l'article L122-5. Néanmoins vu le vocabulaire alambiquée, peut être qu'un juriste pasant dans le coin pourrait nous le confirmer.
[^] # Re: Quelle exception ?
Posté par zebob . En réponse au journal Le TGV est et pourquoi la musique sous droit d'auteur de base c'est le mal(tm). Évalué à 2.
Ça par contre dans les deux cas il me semble bien que c'est légal, ça rentre bien dans l'alinéa 1 de l'article L122-5. Néanmoins vu le vocabulaire alambiquée, peut être qu'un juriste pasant dans le coin pourrait nous le confirmer.
Pour référence : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)