Il doit être OPJ et si il n'opère pas dans le cadre d'un commission rogatoire on peut lui demander poliment ce qui motive son intervention.
De plus il est plus simple en droit français de visiter un entreprise qu'un domicile personnel. Il n'y par exemple par d'horaire limite ( le fameux réveil à 6h).
Apres la BSA et le représentant de MS, c'est un peut comme le representant de la SACEM lors de controle dans les boites de nuits ou autre, c'est un expert qui vient assister l'officier pour lors du contrôle et d'hypothétique constations de fraudes.
Ce genre d'opération est en général bien rodé et l'on peut difficilement prendre la procédure en défaut.
[^] # Re: Que faire ?
Posté par Beretta_Vexee . En réponse au journal Nouvel accord sur des brevets, Microsoft en route pour dominer Linux?. Évalué à 3.
De plus il est plus simple en droit français de visiter un entreprise qu'un domicile personnel. Il n'y par exemple par d'horaire limite ( le fameux réveil à 6h).
Apres la BSA et le représentant de MS, c'est un peut comme le representant de la SACEM lors de controle dans les boites de nuits ou autre, c'est un expert qui vient assister l'officier pour lors du contrôle et d'hypothétique constations de fraudes.
Ce genre d'opération est en général bien rodé et l'on peut difficilement prendre la procédure en défaut.