Je ne suis pas complètement sûr qu'une entreprise puisse conditionner l'utilisation d'une API publique à l'acceptation d'une licence. Certaines clauses peuvent être jugées abusives (mais ce n'est peut être pas le cas ici).
Enfin, faudrai demander aux commissaires européens à la concurrence, peut être ont-ils un avis sur la question...
[^] # Re: Faut apprendre a lire
Posté par Rémi Pannequin . En réponse au journal L'effet girouette .... Évalué à 3.
Enfin, faudrai demander aux commissaires européens à la concurrence, peut être ont-ils un avis sur la question...