Hum, ce n'est pas à CNN de choisir la licence mais les auteurs.
Cependant, je rappelle que selon l'article législatif 122-5. 3° c) du Code de la Propriété Intellectuelle:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles.
Donc, même en l'absence d'initiative de ce genre en France, nous pouvons quand même diffuser les débats électoraux selon l'Art. L. 122-5. 3° c) du CPI.
# Art. L. 122-5. 3° c) du CPI
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal CNN promet de diffuser les débats électoraux américains sous license creative common. Évalué à 2.
Cependant, je rappelle que selon l'article législatif 122-5. 3° c) du Code de la Propriété Intellectuelle:
Donc, même en l'absence d'initiative de ce genre en France, nous pouvons quand même diffuser les débats électoraux selon l'Art. L. 122-5. 3° c) du CPI.