...brevet est là pour couvrir les investissements éffectués pas une entreprise en r&d
Bah c'est un point de vue.
Pour moi (aujourd'hui) le brevet est une taxe levée par les juristes.
sarko est pour les brevets, mais également pour "la création de véritables sanctions en cas d'abus avérés"
Mais bien sur ! "Sanctions en cas d'abus avérés". Encore du boulot pour les avocats, et une immense passoire pour les copaifraudeurs. Comme par hasard.
C'est avant que le brevet soit accordé qu'il faut agir, pas après.
Bah et si tout simplement on (je dis "on", mais en fait c'est la loi qui devrait fixer ça) imposait une limite au nombre de brevets acceptés chaque année (je ne vois pas d'autre moyen simple de controler efficacement les OEB, UPSTO et cie ; yen a peut-être) ? Faudrait trouver un nombre (crédible) d'inventions majeures (utiles et pas évidentes) qui seraient "reconnues" chaque année. 1000 ça ferait trop (non mais sans déconner, 1000 inventions par an). 100 ça serait pas mal.
Les demandes de brevets refusées passeraient à la poubelle ou dans le domaine public, sans remboursement des "frais de dossier", pour éviter que des grosse boites tentent d'engorger les offices de brevets avec des milliers de dépots.
Du coup, les clowneries du genre "barre de progression" auraient plus de mal à passer et on aurait plus à se demander si ci ou ça doit être brevetable.
[^] # Re: WOW
Posté par RodZilla . En réponse au journal sarko et le libre.... Évalué à 2.
Bah c'est un point de vue.
Pour moi (aujourd'hui) le brevet est une taxe levée par les juristes.
sarko est pour les brevets, mais également pour "la création de véritables sanctions en cas d'abus avérés"
Mais bien sur ! "Sanctions en cas d'abus avérés". Encore du boulot pour les avocats, et une immense passoire pour les copaifraudeurs. Comme par hasard.
C'est avant que le brevet soit accordé qu'il faut agir, pas après.
Bah et si tout simplement on (je dis "on", mais en fait c'est la loi qui devrait fixer ça) imposait une limite au nombre de brevets acceptés chaque année (je ne vois pas d'autre moyen simple de controler efficacement les OEB, UPSTO et cie ; yen a peut-être) ? Faudrait trouver un nombre (crédible) d'inventions majeures (utiles et pas évidentes) qui seraient "reconnues" chaque année. 1000 ça ferait trop (non mais sans déconner, 1000 inventions par an). 100 ça serait pas mal.
Les demandes de brevets refusées passeraient à la poubelle ou dans le domaine public, sans remboursement des "frais de dossier", pour éviter que des grosse boites tentent d'engorger les offices de brevets avec des milliers de dépots.
Du coup, les clowneries du genre "barre de progression" auraient plus de mal à passer et on aurait plus à se demander si ci ou ça doit être brevetable.