C'est vrai avec la GPL2, mais ça n'est plus le cas pour la GPL3, comme dit. Si tu passes un contrat avec une entreprise en lui promettant l'immunité à tes brevets pour son code sous GPL3, alors tu offres implicitement cette offre à tout les softs existants sous GPL3, puisque cela fait partie des clauses de la GPL3.
Dit dans l'autre sens, l'entreprise (Novell), qui passe un contrat qui lui garantie une immunité contre les brevets d'une autre entreprise (Microsoft), par le fait qu'elle distribue du code GPL3, crée un lien entre le code GPL3 et l'entreprise qui a un brevet, par lequel l'entreprise détenteur de brevet se voit imposer l'obligation d'étendre cette immunité au code lui même, quel que soit le distributeur.
Bon je pourrait te le dire dans tout les sens, si tu décides de nier, ou pas, ça n'a pas grande importance, pas plus que mon avis sur la chose. On verra ce que ça donnera une fois en place, éventuellement, s'il le faut, devant une cours de justice.
[^] # Re: gpl3
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft ne compte pas utiliser ses brevets que la GPL3 pourrait bien rendre inneficace. Évalué à 3.
Dit dans l'autre sens, l'entreprise (Novell), qui passe un contrat qui lui garantie une immunité contre les brevets d'une autre entreprise (Microsoft), par le fait qu'elle distribue du code GPL3, crée un lien entre le code GPL3 et l'entreprise qui a un brevet, par lequel l'entreprise détenteur de brevet se voit imposer l'obligation d'étendre cette immunité au code lui même, quel que soit le distributeur.
Bon je pourrait te le dire dans tout les sens, si tu décides de nier, ou pas, ça n'a pas grande importance, pas plus que mon avis sur la chose. On verra ce que ça donnera une fois en place, éventuellement, s'il le faut, devant une cours de justice.