En fait, dans le cas d'une crypto à clef publique, une interprétation littérale de la loi serait de dire que tu as le droit de crypter comme tu veux puisque la clef d'encodage n'est pas secrète, ni même l'algorithme s'il s'agit d'une crypto standard, ou qui plus est Open-Source.
Par contre, tu n'as pas le droit de décoder, car tu utilises une clef secrète :(
Mais en toute logique tu pourrais envoyer un message codé à quelqu'un hors de France.
[^] # Re: un juriste dans la salle ?
Posté par gle . En réponse à la dépêche Campagne pour la libéralisation de la cryptographie. Évalué à 2.
Par contre, tu n'as pas le droit de décoder, car tu utilises une clef secrète :(
Mais en toute logique tu pourrais envoyer un message codé à quelqu'un hors de France.