Re: Bizarre, Bizarre

Ce sont les lobbies qui prennent l'initiative des propositions de lois. Ils ont intérêt à troubler le débat, à faire des amalgames, à déclencher des grands émois dans l'opinion sous prétexte de débats de société. Ils espèrent que qq mesures utiles à leurs fins passeront dans le lot.
Les parlementaires ne sont pas toujours dupes. Voici le genre d'amendement qu'ils proposent:

Les États membres peuvent prendre des mesures législatives visant à limiter la portée des droits et obligations [...] lorsqu'une telle limitation constitue, dans une société démocratique, une mesure nécessaire, appropriée, proportionnée et limitée dans le temps pour sauvegarder la sûreté de l'État, la défense, la sécurité publique, la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales ou de l'utilisation non autorisée du système de communications électroniques [...]. Ces mesures doivent être tout à fait exceptionnelles, fondées sur une loi précise qui soit compréhensible du grand public et autorisées par les autorités judiciaires ou compétentes dans des cas particuliers. En vertu de la Convention européenne des droits de l'homme et conformément aux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme, toute forme de surveillance électronique générale ou exploratoire pratiquée à grande échelle est interdite.
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-usa0901.html(...)

En texte normal, les délires sécuritaires du texte initial. :(
En texte gras, les rectifications des parlementaires européens. :)