Non, c'est déjà dans la GPL v2, la v3 rajoute l'impossibilité de faire des accords indirects à destination de l'utilisateur final sur un portefeuil de brevets comme l'accord Novell/Microsoft.
Plus précisemment, la GPL v2 n'empêche pas l'utilisation des Brevets, c'est plus subtil, elle dit que si quelqu'un distribue du code GPL qui tombe sous le coup d'un Brevet, ce code doit être librement utilisable par tous ... du coup plus moyen pour le détenteur du brevet de faire payer pour des royalties. Si aucun accord n'existe, ou qu'il ne donne pas une libre utilisation à tous ceux qui utilisent le code GPL, alors le code ne peut être mis sous la licence GPL...
Example avec XviD :
Le code d'XviD tombe sous le coup de pleins de brevets s'il est distribué, mais seulement si quelqu'un l'utilise... le code ne viole pas de brevets en lui même s'il n'est pas utilisé. C'est pourquoi XviD précise bien que le code est fournit "for educational purpose only", ce qui les protège un peut, car ils precisent que le code n'est pas fait pour être utilisé normalement.
Cependant, celui qui distribue des binaires, est dans l'illégallité aux USA, car il distribue un binaire directement destiné à l'utilisation. c'est pourquoi XviD ne fournit pas de binaire.
Tout ceci est très border line pour le projet XviD, à la fois vis à vis de la GPL et des brevets, mais personne ne les a attaqué, car pas d'argent à se faire, mais ça pourrai arriver.
[^] # Re: deal Novell/MS
Posté par ecyrbe . En réponse au journal Les logiciels libres violent 235 brevets Microsoft. Évalué à 3.
Plus précisemment, la GPL v2 n'empêche pas l'utilisation des Brevets, c'est plus subtil, elle dit que si quelqu'un distribue du code GPL qui tombe sous le coup d'un Brevet, ce code doit être librement utilisable par tous ... du coup plus moyen pour le détenteur du brevet de faire payer pour des royalties. Si aucun accord n'existe, ou qu'il ne donne pas une libre utilisation à tous ceux qui utilisent le code GPL, alors le code ne peut être mis sous la licence GPL...
Example avec XviD :
Le code d'XviD tombe sous le coup de pleins de brevets s'il est distribué, mais seulement si quelqu'un l'utilise... le code ne viole pas de brevets en lui même s'il n'est pas utilisé. C'est pourquoi XviD précise bien que le code est fournit "for educational purpose only", ce qui les protège un peut, car ils precisent que le code n'est pas fait pour être utilisé normalement.
Cependant, celui qui distribue des binaires, est dans l'illégallité aux USA, car il distribue un binaire directement destiné à l'utilisation. c'est pourquoi XviD ne fournit pas de binaire.
Tout ceci est très border line pour le projet XviD, à la fois vis à vis de la GPL et des brevets, mais personne ne les a attaqué, car pas d'argent à se faire, mais ça pourrai arriver.