Si le conseil constitutionnel invalide tous les votes des machines à voter, ca sera achement plus simple pour le législateur de faire passer une loi contre.
Sauf que le conseil constitutionnel peut seulement vérifier que le vote s'est fait conformément a la législation en vigueur. Si les machines sont autorisées et que l'election s'est faite selon le code électoral en vigueur, ils n'ont aucun motif qui leur permette d'invalider les votes juste parce qu'il y avait des machines a voter.
[^] # Re: Pas si negatif quand meme
Posté par imalip . En réponse au journal Vote électronique lors du 2e tour, décision du Conseil Constitutionnel. Évalué à 4.
Sauf que le conseil constitutionnel peut seulement vérifier que le vote s'est fait conformément a la législation en vigueur. Si les machines sont autorisées et que l'election s'est faite selon le code électoral en vigueur, ils n'ont aucun motif qui leur permette d'invalider les votes juste parce qu'il y avait des machines a voter.